Accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans un établissement recevant du public (ERP)

par Maude Modestin

Accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans un établissement recevant du public (ERP)

Cet article a pour but de présenter les différents types d’établissement pouvant recevoir du public en situation de handicap permanant ou partiel. Il proposera aussi les aménagements et équipements permettant à ces personnes de se déplacer librement.

Qu’est-ce qu’une personne à mobilité réduite ?

Une personne à mobilité réduite (PMR) est une personne dont les mouvements et les déplacements sont limités de façon provisoire ou permanente. Se déplacer peut-être une difficulté d’où la nécessitera d’aménagements adéquats. Les individus souffrant d’handicap moteur, visuel, auditif, mental sont des PMR tout comme une femme enceinte. La définition d’un handicap est différente de la signification du terme PMR. Un handicap est une limitation.

Le handicap regroupe plusieurs formes de déficiences :

• Le handicap moteur : aussi appelé déficience motrice, il résulte d’une malformation congénitale, à un accident ou au vieillissement.
• Le handicap visuel : concerne les personnes malvoyantes. La déficience visuelle peut se résulter d’une maladie comme la cataracte ou à la suite d’un accident.
• Le handicap auditif : est une diminution partielle ou totale de l’ouïe.
• Le handicap mental : l’Organisation Mondiale de la Santé définit la déficience intellectuelle comme « un arrêt du développement mental ou un développement mental incomplet, caractérisé par une insuffisance des facultés et du niveau global d’intelligence, notamment au niveau des fonctions cognitives, du langage, de la motricité et des performances sociales ». 

Trouver des chiffres récents sur le nombre de personnes ayant un handicap n’est pas facile puisque les derniers chiffres exacts remontent à 2015.

Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?

Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment ou une enceinte accueillant des personnes venant de l’extérieur en plus de son personnel. En effet, le code de la construction et de l’habitation stipule dans l’article R123.2 « constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes ou à tout venant sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ».

Cependant, les ERP n’ont tous pas la même classification, ils sont répertoriés en fonction de leur activité et de leur capacité maximale d’accueil des visiteurs. Ils sont soumis à une réglementation particulière et stricte comme les normes d’accessibilité et la sécurité incendie. 

Qu’est-ce que l’accessibilité ?

On parle d’accessibilité lorsqu’une personne se déplace de manière autonome en tout lieu. En cas de difficulté des aménagements seront adaptés en fonction des cotations imposées par la réglementation afin de réduire ou de supprimer toutes contraintes aux déplacements des personnes en situation de handicap.

Pour les établissements ou installations qui ne permettant pas l’accessibilité aux PMR et qui souhaiteraient le faire, il existe un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP). Ce dernier est une obligation pour la mise en place de travaux ayant pour but de rendre un ERP accessible à des PMR. Cette démarche se fait auprès des services préfectoraux. La personne chargée de l’établissement a une variation de 3 ans pour réaliser les travaux. 

Quelles sont les normes d’application obligatoire?

Pour l’accessibilité des ERP, les textes sont :

• Les articles R111-19 à R111-19-24 du Code de la Construction et de l’Habitation
• L’arrêté modifié du 01 Août 2006 et l’arrêté du 21 Mars 2007 fixant les conditions prises pour l’application du Code de la Construction et de l’Habitation, articles relatifs à l’accessibilité des personnes handicapées à des ERP et à des installations ouvertes au public (nouveaux ou existants) 
• La Loi 2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La loi de Février 2005 a modifié le paysage législatif du handicap. Elle prévoyait la mise en accessibilité « POUR TOUS PARTOUT » au 1 Janvier 2015.

Le non-respect de ces obligations peut entrer la fermeture de l’établissement, d’une amende allant jusqu’à 45 000€ et d’une peine de prison.

Comment permettre l’accessibilité ?

L’origine du problème permet de chercher solutions. D’une part, il faut procéder à « un état des lieux » afin d’analyser l’ERP et d’en dégager les installations qui ne respectent pas la réglementation en vigueur. Ce qui signifie que la mise en place des aménagements repose sur l’élaboration d’une étude.

Il faut répertorier les différents éléments à traiter en fonction de : 

• Leur gravité
• Du type de handicap impacté 
• Et de leur conséquence 

Plusieurs méthodes sont possibles, elles se rapprochent à l’analyse des risques d’un document unique.

Quels aménagements à prévoir ?

Une fois l’étude terminée et que les écarts vis-à-vis de la réglementation ont été relevés, des actions correctives seront envisagées. Pour garantir la sécurité, il faut :

Sanitaires accessibles (source : ministère de la transition écologique et solidaire) 

Les cheminements intérieurs et extérieurs :

• Le revêtement du sol doit être non meuble
• En cas d’escaliers, il faut prévoir à 50cm de la première marche une bande d’éveil à la vigilance
• Peindre les premières et dernières contremarches 
• Des mains courantes au niveau des escaliers respectant les dimensions données par la réglementation 
• L’installation de repérage visuel et tactile comme des bandes podotactiles 
• Présence d’une signalisation permettant aux personnes en situation de handicap de savoir qu’elle zone leur est réservée 
• Supprimer tous les sursauts de plus de 2cm

Dans certains établissements il existe 3 types d’ascenseurs. Mais tous doivent être en mesure d’accueillir des PMR. Les règles de sécurité pour la mise en place et en service d’un ascenseur reposent sur la norme NF EN 81-70 de mai 2018. La vérification de ces appareils est périodique.

Cependant, l’ascenseur doit être équipé : 

• D’une main-courante 
• D’un message vocal et des inscriptions en braille2 afin d’aider les personnes malvoyantes ou aveugles : « l’ascenseur monte ou l’ascenseur descend » 
• De boutons de commande placés à 1,3m du sol
• De portes d’ouverture de 0,80m de largeur 
• D’un miroir qui permet à une personne en fauteuil roulant de voir les indications de l’ascenseur et les obstacles comme par exemple la marche de l’ascenseur 

Les différents types d’ascenseurs et leurs caractéristiques (source : sitesécurité.com)

Tous les établissements doivent être équipés d’un système de détection incendie, aussi appelé SSI. La loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité impose l’installation d’un dispositif d’alarme lumineux pour que les personnes sourdes ou malentendantes soient informées en cas d’évacuation. De même pour les personnes atteintes de daltonisme ces dispositif génèrent un flash lumineux de couleur rouge ou blanc. D’autres dispositifs libèrent des vibrations en plus du flash lumineux, ce qui est adapté.

Conclusion :

Toutes les personnes handicapées doivent avoir accès aux à tous établissements public. C’est pour cela que des aménagements sont adaptés en fonction du handicap afin de favoriser le déplacement en toute sécurité.

L’accessibilité d’un ERP a changé ma vision des choses. En effet, une PMR est un terme utilisé pour tout handicap permanent ou partiel, alors que je pensais qu’il n’était utilisé que pour des personnes en fauteuil roulant.

Malgré les aménagements mis à la dispositions de toutes personnes en situation de handicap, leur utilité reste secondaire pour les personnes valides voire même utilisés en priorité. Peut-être faudrait-il leur rappeler leur fonction ?

SNSM : Prendre des risques pour sauver des vies

par Nadège TERNY et Olivier MARTIN

SNSM : Prendre des risques pour sauver des vies 

Le sauvetage en mer à travers les âges :

C’est à la fin du 19e siècle que l’opinion publique prend conscience des lacunes en matière de sauvetage en mer après les naufrages de l’Amphitrite en 1833 et de la Sémillante en 1855. 

Face à cette situation, différentes organisations voient le jour afin de porter secours aux hommes navigants en mer et près de nos côtes.

Figure 1 « Ils sauvent des vies humaines, en mer et sur les côtes, depuis plus d'un siècle. » 

L’Amiral Charles Rigault de Genouilly est à l’origine de la création en février 1865 de la Société Centrale de Sauvetage des Naufragés (SCSN) 

Il fût nommé comme 1er Président et la SCSN reconnue d’utilité publique par le décret du 17 novembre 1865. La famille de l’Impératrice Eugénie contribue en faisant don des premiers canots.

Figure 2 « Canotiers en tenue de mer à Audierne ©DR » 

La Société des hospitaliers sauveteurs bretons (HSB) voit le jour en 1873. 

Son fondateur, Henri Nadault de Buffonson, précise que "cette œuvre est à la fois une institution de sauvetage et de sauveteurs et une société de bienfaisance, de moralisation et d’encouragement au bien". 

Dès leur création, la SCSN et l’HSB ne fonctionnent que grâce aux dons et aux bénévoles. 

Après-guerre, les activités nautiques sont en pleine croissances. C’est alors que la SNSM telle que nous la connaissons aujourd’hui est née de la fusion de la SCSN et l’HSB en 1967 avec à sa tête L’amiral Amman. 

Association loi 1901 reconnue d’utilité publique en 1970, la SNSM a pour principale mission « de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger en mer et sur les côtes ».

Les Missions : 

• Sauver des vies en mer. Les sauveteurs en mer sont tous bénévoles et ont pour missions de porter assistance à toute personne en situation de naufrage réel ou potentiel. Ils doivent faire preuve d’une grande adaptabilité et d’un savoir-faire optimal pour répondre efficacement et en toute sécurité aux demandes d’intervention du CROSS. 

• Prévenir les risques et sensibiliser le public sur les dangers de la mer, l’informer sur les règles de bon sens à adopter fait partie intégrante de la mission de la SNSM.  Régulièrement des actions sont menées auprès des usagers pour sensibiliser et les inciter à avoir une pratique consciente, responsable, respectueuse et humble envers la mer. 

En 2018, les Sauveteurs en Mer ont porté secours à 30 000 personnes dont plus de 9 000 en mer. 

Les Acteurs : 

Son Président, Xavier de la Gorce et tous les organes de la direction (organisation administrative) siège à Paris et gèrent les stations et les centres de formation. 

La SNSM c’est 800 cadres formateurs bénévoles dans 32 Centres de Formation et d’Intervention (CFI) 

Les sauveteurs bénévoles suivent une formation intense, d’abord au CFI puis au centre de formation national de St Nazaire. 

C’est également 8000 sauveteurs bénévoles sur 250 sites. Ils sont considérés comme des professionnels sous couvert des Affaires Maritimes. Les profils sont très variés et ne sont pas forcément des professionnels de la mer. 

Les bénévoles signent une charte de bénévolat et ne perçoivent aucunes rémunérations. Cette charte n’est pas un contrat de travail mais un contrat moral. L’association mise sur la volonté de créer un groupe, une famille où l’entraide et la solidarité sont moteur pour réussir leurs missions. 

Le profil idéal : Disponibilité, bonne volonté et grande motivation ! 

On peut distinguer 2 types de sauveteurs en mer : 

• Les nageurs sauveteurs qui interviennent sur les plages et dans la bande des 300 premiers mètres depuis le littoral. 

• Les sauveteurs embarqués qui interviennent en mer (3350 sauveteurs sur 218 stations de sauvetages). 50 % des missions de sauvetage s’effectue par moyen nautique 

Les équipages sont organisés par poste et chaque membre a sa spécialité à bord : 

• "Le Patron" : Assure le commandement, a la responsabilité des opérations et moyens de sauvetage mis en œuvre. 

• "Le Pilote" : Adapte la navigation en fonction de l’état de la mer. Il prend en compte la sécurité de l’équipage et des victimes. 

• "Le Chef de Pont" organise, dirige et contrôle le travail des équipiers en collaboration avec le « Patron » 

• « Les Equipiers » exécutent les ordres du « Chef de Pont » en préparant et mettant en œuvre le matériel nécessaire à l’accomplissement de la mission. 

Le planning d’astreintes est établi chaque mois en fonction des disponibilités. Les bénévoles font en moyenne 3 gardes par semaines. Il s’agit de garde astreinte à domicile 

« Dès réception de l’appel du Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) nous avons 20 minutes maximum pour embarquer, à tout heure du jour ou de la nuit, tous les jours de l’année et quel que soit le temps. » (Patron : Fabrice Munier SNSM STATION SNSM DE ROYAN - CÔTE DE BEAUTÉ) 

Les sauveteurs connaissent les risques auxquels ils vont être confrontés pour porter secours aux personnes en difficultés. Les équipiers suivent des formations et effectuent chaque jour des entraînements rigoureux. Ils ont à leur disposition des moyens de sauvetage ainsi que des équipements modernes et adaptés.

Former pour sauver :

a) Nageur-Sauveteur : https://www.snsm.org/comment-devenir-nageur-sauveteur

• Les bénévoles effectuent plus de 300 heures de formation.

• Les exigences sont considérables afin de garantir un niveau de compétence élevée. 

• En complément du Premier secours en équipe » niveau 1 et 2 (PSE1 et PSE2). (Prérequis BNSSA) (cf. Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage article 2bis, les bénévoles doivent acquérir les qualifications suivantes : 

• Le Brevet National de Secourisme et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour la surveillance des plages, 

• Le permis côtier 

• Le certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR), 

• Le certificat de surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral (SSA). 

b) Sauveteurs embarqués : https://www.snsm.org/comment-devenir-sauveteur-embarque

La SNSM suis l’évolution des technologies et développe ses propres cursus de formation. 

« Les formations s’articulent autour de 4 grands domaines de compétences : 

• Axe général - Management et connaissances générales : gestion des équipes, gestion du stress, etc. 

• Axe maritime : navigation, travail à la passerelle, maîtrise de la navigation opérationnelle à bord des canots et vedettes de la SNSM, communication, etc. 

• Axe recherche et sauvetage : techniques de recherche en mer, plongée opérationnelle, recueil de naufragés, survie, etc. 

• Axe technique : maintenance et maintien en conditions opérationnelles de nos moyens, lutte contre l’incendie, etc. » 

La formation seule ne suffit pas, il faut également pratiquer pour continuer à être performant et parfaitement préparer à affronter toutes sortes de situations : « Chaque exercice met quand même un petit coup de stress parce qu’on n'est pas à l'abri d’une difficulté. Il n'y a pas de risque zéro même si on essaye de tout préparer, de tout faire conformément au protocole de sécurité. Les gestes sont précis, les gestes sont travaillés, tout le monde sait ce qu'il a à faire mais on n'est pas à l'abri d'une erreur » (Yannick Delval, patron suppléant de la station de sauvetage d’Etel).

Equipements : 

Pour mener à bien leur mission de sauvetage la SNSM dispose de 41 canots tous temps, 114 vedettes, 32 semi-rigides et 463 véhicules nautiques à moteur (scooter des mers) et pneumatiques soit près de 700 moyens nautiques.

Figure 3 Vedette 1ere classe « Amiral de Castelbajac » - SNSM Royan Côte de Beauté (Photo N. Terny) 

Figure 4 Semi-rigide de 7,5m "-  « Océane II » - SNSM Royan Côte de Beauté (Photo N. Terny) 

Les vedettes de la SNSM sont conçues comme des Culbutos. Les moteurs et les réserves de carburant sont placés au fond de la coque. Grâce à cette conception, elles sont auto-redressables et insubmersibles. 

La flotte de la SNSM bénéficie d’équipements intégrant les avancées technologiques en matière de : 

Systèmes d'aide à la navigation : Radar, sondeur, GPS, cartographie électronique et traceur de route 

Matériel de recherche et de localisation des naufragés : Radio goniomètre VHF (permet de localiser l'origine du signal de détresse), jumelles à vision nocturne, projecteur de recherche à lumière chaude ou froide, systèmes Wavefinder et Seareka, caméra infrarouge (permet de localiser précisément un homme tombé à la mer). Pour identifier un bateau à partir de son numéro Maritime Mobile Service Identity (MMSI) l’ensemble de la flotte est doté d’équipements Automatic Identification System (AIS). 

Systèmes de communications : Radio VHF/ASN, appareils “système mondial de détresse et de sécurité en mer” (SMDSM). 

Internet s’est également invité à bord depuis 2018 avec la 4G.

Figure 5 Vedette 1ere classe « Amiral de Castelbajac » SNSM Royan Côte de Beauté Poste de pilotage

(Photo N. Terny) 

Chaque bateau reçoit une dotation de matériel de premiers secours composé d’un défibrillateur semi-automatique (DSA), d’oxygène, coques gonflables et plans durs flottants pour la manipulation et le transport en toute sécurité des naufragés blessés. 

Les sauveteurs en mer bénéficient également de protection individuelle à la pointe de la technologie. Plus ergonomique et surtout visible de jour comme de nuit, la nouvelle génération de gilet de sauvetage SOLAS 190 N équipe aujourd’hui les navigants de la SNSM 

Conception d’une nouvelle flotte : 

La SNSM poursuit son action de recherche et développement pour ses moyens de sauvetage. 

L’objectif est d’harmoniser et simplifier la flotte actuelle tout en renforçant la sécurité des équipiers et des naufragés auxquels ils portent secours.

Figure 6 Esquisse en 3 D de la future flotte de la SNSM. https://www.snsm.org/les-navires-de-demain-se-dessinent-aujourdhui

Ces nouveaux bateaux sont en phase de conception. Le groupe de travail numéro 5 (GT5) a rédigé un cahier des charges visant à élaborer une gamme de bateaux cohérente et simplifiée. Le GT5 a accompagné l’architecte Frédéric Neuman et son équipe pour dessiner une première ligne de navires en collaboration avec tous les représentants des futurs utilisateurs. 

Actuellement la flotte de la SNSM compte une vingtaine de modèles différents. Dans la future flotte, on pourra distinguer 2 familles de bateaux : 

- Les Navires de Sauvetage Hauturiers (NHS) 

• Spécialisés pour les interventions en haute mer dans des conditions météorologiques très dégradées. 

• Insubmersibles et auto redressable. 

• Périmètre d’intervention allant jusqu'à 20 milles des côtes, voir 50 milles, sans impact critique sur leurs performances. 

- Les Navires de Sauvetage Côtier (NSC). 

• Spécialisés pour les interventions par temps maniable et près des côtes. 

• Basés dans des ports où des NHS ne peuvent être logés du fait de leur grande taille. 

• 4 NSC de taille différente pour répondre à tous les circonstances
• Le NSC1 et le NSC2, pour les interventions entre 20 et 10 milles au large.
• Le NSC3 semi-rigide pouvant être facilement mis à l’eau sur des zones aménagées ou non, à proximité de la zone de sauvetage.
• Le NSC4, plus adapté pour les postes de plage, en remplacement des scooters des mers

Figure 7 Le NSC2, avec timonerie modulable ou sans timonerie 

La réflexion qui a été menée pour l’élaboration de cette nouvelle flotte a pour but premier de renforcer la sécurité des sauveteurs et des personnes secourues et d’optimiser l’efficacité des navires. Elle repose également sur les retours d’expérience de l’utilisation des anciens bateaux et les différences de pratiques d’une station à l’autre. 

L’expression de besoin des 218 stations de la SNSM ont été examinés et pris en compte dans la conception de cette nouvelle génération de bateaux.

Quelques exemples de modifications : 

• Au-delà d’un état de mer 2 (Mer belle : se couvrant de vaguelette. Hauteur de vague de 0.10 à 0.50 m) la potence de grutage est qualifiée de dangereuse. Pour la remplacer, un système innovant appelé "l’écope" a été retenu. Aux Pays-Bas, les nouvelles vedettes des sauveteurs en sont déjà équipées. Ce système est situé à l’arrière du navire et se bascule au niveau de l’eau à l’aide de vérins. 

Grâce à cet aménagement, les sauveteurs rester en sécurité sur le bateau tout au long de la manœuvre de sauvetage d’une victime ne pouvant pas monter seule à bords du bateau. Une fois la manœuvre terminée, l’écope est repositionnée verticalement. 

• Timonerie : « Abri fermé et vitré où se tient, entre autres, le "timonier", c’est-à-dire le barreur qui conduit l’embarcation, mais où s’abritent aussi sauveteurs et victimes pendant les trajets ». (https://www.snsm.org/les-navires-de-demain-se-dessinent-aujourdhui ) 

La timonerie a été installée plus en avant sur bateau pour laisser un maximum d’espace à l’arrière et ainsi facilité les manœuvres de sauvetage. 

Le pare-brise "inversé" rend la timonerie assez spacieuse pour accueillir tout le monde et crée un volume de flottabilité. L’embarcation reste ainsi insubmersible et auto redressable. Une grande surface vitrée garantit à tous les membres de l’équipage la visibilité nécessaire au bon déroulement des opérations. 

De nombreux rangements sont prévus pour le stockage du matériel et l’équipement du personnel à bord. 

A quand la 1ere mise à l’eau ? 

L’Herbaudière à Noirmoutier pourrait être la première station à bénéficier du premier NSH1 courant 2020. 

Mais de nombreuses questions restent encore sans réponses et notamment celle du financement. La SNSM fonctionne en grande partie grâce aux dons (environs 100 000 donateurs), aux financements de partenaires privés et collectivités territoriales (régions, département, communes). Les investissements pluriannuels pour financer l’achat de nouveaux bateaux sont particulièrement difficiles ; un navire hauturier représente un investissement de plus d’1 million d’€. 

« Dévouement, bravoure et solidarité... Les Sauveteurs en Mer, c'est un engagement fort et gratuit au service de la sauvegarde des vies humaines en mer et sur le littoral. Depuis plus d'un siècle, les Sauveteurs en Mer interviennent bénévolement et gratuitement pour que la mer reste un formidable espace de liberté. » 

Sources : 

Fabrice Munier, patron de la station SNSM DE ROYAN - CÔTE DE BEAUTÉ 

https://www.facebook.com/pg/LesSauveteursenMer.SNSM/about/?ref=page_internal

https://www.snsm.org/la-solidarite-des-gens-de-mer-lorigine-de-la-snsm

https://www.snsm.org/les-navires-de-demain-se-dessinent-aujourdhui

https://www.snsm.org/la-flotte-de-la-snsm-en-perpetuelle-evolution

Article de Jean-Claude Hazera publié dans Sauvetage numéro 144 2ème trimestre 2018.

La Pêche à l’aimant un loisir écologique qui n’est pas sans risque

par Joris SAMINADIN

La pêche à l’aimant un principe de dépollution.

La pêche à l'aimant ou la pêche magnétique, est le principe de rechercher des objets ferromagnétiques dans les eaux extérieures (puits, rivière, lac, etc.) à l'aide d'un puissant aimant en Néodyme.

Ce loisir combinant l'écologie à la possibilité de découverte d’objets précieux. Les aimants utilisés sont assez puissants pour repêcher de gros déchets comme des morceaux de bicyclettes, des fusils, des coffres forts, des bombes, des pièces de monnaie et des pièces automobiles (jantes, etc.) dans des plans d'eau. Beaucoup de ceux qui s'engagent dans ce passe-temps ont espoir de trouver des objets rares ou précieux.

Photo issue de : https://neodyme-shop.com/blogs/neodyme-shop/peche-a-laimant-legislation-et-securite
 
Un mouvement lancé à travers des chaines YouTube.

La pêche à l’aimant est une activité qui s’est fait connaitre à travers différentes chaines YouTube dans lesquels on peut découvrir des objets stupéfiants remontés des eaux. De plus, cette activité se retrouve à être rémunéré selon la nature des métaux découvert. Les prix sont définis selon le tableau ci-dessous :

La pêche à l’aimant sur un plan règlementation.

Article L542-1 (code du patrimoine) : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Article 716 (code civile) : La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

À quelle règle est-il soumis ?

Les règles de la « pêche à l’aimant » sont identiques à celles encadrant la détection d’objets enfouis, ainsi :

• sur les terrains privés (forêts, terrains, puits, étangs…), l’autorisation du propriétaire est requise, et si l’objet de la pêche a pour but la recherche d’un objet intéressant l’histoire, la préhistoire, l’art ou l’archéologie, l’autorisation du préfet est obligatoire ;
• pour les cours d’eaux, lacs, rivières, fleuves et canaux, l’autorisation de l’État, propriétaire des biens sous-marins, est requise.

Bien choisir l’équipement utilisé.

Les aimants Néodyme sont les plus puissants du marché et plus efficaces que les aimants en Ferrite qui ont tendance à être plus fragiles et cassants.

Cette notion de puissance est importante car plus l’objet sera loin, plus votre aimant devra être puissant pour s’y aimanter. Il en va de même si l’objet comporte peu de métal ou qu’il ne dispose pas de surface assez plane. À ce moment-là, seuls les aimants les plus puissants sauront l’aimanter. En effet, plus l’objet sera lourd, plus l’aimant devra être puissant pour y rester accroché lorsque vous le remonterez à la surface.

Il existe 4 types d’aimant :

1. Les aimants classiques :

Ils comportent 1 seule face d’action. Ils sont conseillés pour la pêche verticale pour des emplacements comme des ponts ou des puits. Ce type d’aimant est moins conseillé pour de la pêche à la trainée qui se trouve être la plus courante. Il est proposé différentes forces mais ils restent disponibles à toute personne.

2. Les aimants doubles faces

Ils comportent comme son nom l’indique 2 faces aimantables idéale pour la pêche à la trainée. Ils sont donc moins efficaces pour la pêche à la verticale mais ils peuvent quand même être utilisés à cet effet.

3. Les aimants double bomb

Ils sont semblables aux aimants doubles faces au détail près qu’ils sont plutôt utilisés pour sortir de l’eau des objet plutôt volumineux et difficiles à extraire avec un aimant classique.

4. Les aimants 360°

Les aimants à 360° ont la spécificité de pouvoir aimanter à 360° autour d’eux ce qui les distingue fortement des autres. Ils possèdent une capacité supérieure pour les deux types de pêche (à la trainée et à la verticale) et possèdent une capacité de captage plus importante que les autres. De ce fait ils captent plus loin et dans toutes les directions, ils sont principalement conseillés à des personnes expertes dans le domaine.

La pêche à l’aimant et ses risques.

De par son principe, on ne sait ce qu’on peut remonter de l’eau. On peut, comme énoncé précédemment, autant remonter des bicyclettes, des jantes que des bombes, grenades ou encore des fusils.

En effet, ces 3 témoignages récupérés par ouest France prouvent la dangerosité de l’activité :

« Deux jeunes [ont] « remonté fin juillet une grenade au phosphore » à Hem-Monacu (Somme) et subi des irritations notamment aux yeux »

« On n’avait pas conscience des risques… jusqu’à ce que mon fils trouve une grenade ! »

« Des démineurs de Brest sont venus et d’après nos recherches, en faisant des liens avec sa forme, il s’agit d’une bombe de la Première Guerre mondiale »

Exemple de risques pouvant être en lien avec l’activité de pêche à l’aimant :

• Explosion de la munition lors de la manipulation ;
• Fuite d’un produit incendiaire pouvant entraîner une auto-inflammation ;
• Fuite d’un agent toxique de guerre, entraînant une intoxication ou une contamination ;
• Détournement de la munition pour une action malveillante.

Quelques mesures de prévention.

1. Signaler votre découverte en appelant le 17 en précisant la nature de l’objet (arme obus, grenade, munitions …), la taille (longueur et diamètre), le lieu précis de la découverte et laisser vos coordonnées ;
2. Ne pas manipuler l’engin suspect et/ou explosifs
3. Recouvrir de sable ou de terre si c’est un obus. Le protéger et le mettre hors de vue
4. Baliser l’objet pour le mettre hors de porter du public et éviter toute action dessus
5. Ne pas se fier aux « connaisseurs »
6. Si vous avez des doutes, appelez la préfecture et demandez à être mis en contact avec les démineurs pour avis.

Bibliographie

Néodyme blog, "pêche à l'aimant législation et sécurité", 03 mai 2019

Haute-Vienne. Gouv, "Rappel de la réglementation concernant la pratique de la pêche à l'aimant", 21 aout 2019

Ardennes. Gouv, "Pêche à l'aimant : des risques pour votre sécurité", 28 aout 2019

maisondeladetection, "Pêche à l'aimant"

Wikipédia, "Pêche à l'aimant", 8 févier 2020

ilovedetection, "Pêche à l'aimant : Quel aimant choisir ?", 29 aout 2019

la-croix, "La pêche à l'aimant, loisir en vogue qui « dépollue » les rivières mais inquiète les autorités", 24 aout 2019

Ouest-France, "Qu'est-ce que la pêche à l'aimant ce loisir écolo mais interdit ?", 23 aout 2019

Ouest-France, "Morbihan. Il pêche à l’aimant et remonte une bombe de la Première Guerre mondiale", 02 aout 2019