Par Maude Modestin
De nos jours, les maladies professionnelles sont de plus en plus présentes. Quel que soit
l’activité professionnelle les risques et les dangers sont présents à différents degrés.
L’hygiène, la sécurité et la santé sont indispensable au sein du bien-être des salariés. Si un
salarié effectue un travail qui lui fait courir un risque pour sa santé, on parle de « maladies
professionnelles ». Elles sont définies par la simple exposition longue ou courte face au
danger et au risque. Les salariés sont y exposés principalement pendant leur temps de
travail.
I. Définition et généralité des maladies professionnelles
a. Définition
Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à
un risque d’une profession. Ce peut être, par exemple, l’inhalation quotidienne de
poussières ou de vapeurs toxiques ou l’exposition répétée à des agents physiques comme le
bruit. Déterminer la cause d’une maladie professionnelle est souvent difficile d’autant plus
que certaines maladies peuvent se manifester des années après le début de l’exposition au
risque.
Selon l'article L.461-1 du code de la Sécurité Sociale, pour être reconnue comme
professionnelle et donner lieu à une réparation, une maladie doit :
Soit figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles,
Soit être identifiée comme ayant un lien direct avec l’activité professionnelle par le
système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.
On peut reconnaître une maladie professionnelle grâce :
A des lésions
A des symptômes
Au délais de prise en charge
Parmi les maladies professionnelles les plus courantes, nous retrouvons les troubles
musculosquelettiques et les infections du rachis lombaire qui représentent plus de 80 % des
maladies professionnelles.
b. La déclaration des maladies professionnelles
La déclaration se fait par la victime qui la transmet ensuite à sa caisse primaire d’assurance
maladie sous un délai de 15 jours. Attention, il ne faut pas confondre le délai de déclaration
avec le délai de prise en charge.
Certificat médical initial
La déclaration de maladie professionnelle rédigée par la victime doit être accompagnée d’un
certificat médical. Ce certificat médical descriptif établi par le médecin comporte la nature
de la maladie, les manifestations constatées imputables au risque professionnel et les suites
probables.
Il s’agit d’un certificat en 4 exemplaires dont un doit être remis à l’employeur.
Enquête administrative
La caisse ouvre automatiquement une enquête administrative et médicale dans le cadre
d’une déclaration de maladie professionnelle. L’enquêteur doit recueillir des informations
sur le poste de travail de la victime ainsi que les tâches qu’elle effectue lors d’un entretien
afin de compléter la déclaration. De plus l’enquêteur rencontre l’employeur ainsi que les
salariés afin d’en appendre sur la victimeµ. Dans les cas extrêmes, l’enquêteur peut
s’appuyer sur l’avis du médecin du travail ainsi que celui de la Caisse Régionale d’Assurance
Maladie.
A savoir que L’enquêteur ne prend pas de décision mais transmet toutes les informations
recueillies au cours de l’enquête administrative au gestionnaire de la Caisse de Sécurité
Sociale.
Délai d’instruction
Conformément à l’article R. 441-10 du code de la Sécurité sociale, la caisse possède un délai
de 3 mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie
professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie et rendre sa
décision.
c. La prise en charge
Lorsque la Caisse d’Assurance Maladie reconnait qu’il s’agit d’une maladie professionnelle le
salarié est pris en charge par une branche qui s’appelle l’Assurance maladie dans le secteur
des Accidents de Travail et Maladies professionnelles.
Pour que la maladie soit reconnue, elle doit figurer dans les tableaux de l’INRS. Il y a des
exceptions telles que le salarié considère que sa maladie est une maladie professionnelle
mais qui ne figure pas dans les tableaux. Le salarié est redirigé vers le Comité Régional de
Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) composé d'experts médicaux,
l'avis s'impose à la caisse d'Assurance Maladie.
Le dossier effectué par la CAM doit comprendre un avis du médecin du travail de l’entreprise
du salarié et le rapport permettant d’apprécier les conditions d’exposition au risque
professionnel.
Notons que les maladies peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle selon
quelques critères comme :
Les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour
lesquelles une ou plusieurs conditions comme le délai de prise en charge, ou la durée
d'exposition ne sont pas remplies. Ce tableau est établi afin de démontrer qu'elles sont
directement causées par le travail habituel de la victime.
Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles. Le tableau
stipule qu’elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la
victime et qu'elles entraînent une incapacité permanente d'un taux au moins égal à
25 % ou son décès.
II. Les causes des maladies professionnelles
a. De quoi résulte une maladie professionnelle
Comme nous le savons, une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition, plus
ou moins prolongée et répétée, d’un risque existant lors de l’exercice habituel d’une
profession et qu’il difficile d’en fixer le point de départ puisque la cause professionnelle de la
maladie n’est pas toujours évidente.
Bien qu’elle ne soit pas désignée dans les tableaux de maladies professionnelles, celle-ci
peut être reconnue dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des
maladies professionnelles.
b. Dans quelle circonstance est-elle dit grave ?
Établir une relation directe entre la maladie d'un travailleur et son activité professionnelle
peut s'avérer parfois difficile. C'est pourquoi la reconnaissance du caractère professionnel
d'une maladie résulte :
Soit d'une présomption de l'origine professionnelle lorsque le malade remplit toutes
les conditions de prise en charge inscrites à l'un des tableaux annexés au livre IV du
Code de la Sécurité sociale pour les salariés relevant du régime.
Soit de la reconnaissance par la Caisse primaire d’assurance maladie ou la caisse de
Mutualité sociale agricole, après avis d’un comité régional spécialement chargé de
ces questions, d'un lien existant entre l'activité professionnelle du travailleur et sa
maladie.
Une maladie professionnelle est déterminée en fonction de la probabilité que le risque
survienne et de sa gravité. Chaque risque doit être analysé et étudié afin de mettre en place
toutes les mesures nécessaires pour aider la victime.
Si la maladie entraîne une priorité 1 ou 2, elle laissera des conséquences. En effet, la victime
peut se retrouver avec un aléa qui lui empêcherait de se rétablir complètement et qui aurait
des conséquences sur son travail actuel, voire dans le pire des cas entraîner la mort.
Cependant, s’il ne s’agit que d’une priorité 3, la victime aura quelques séquelles qui se
rétabliront avec le temps mais qui resteront toutes fois visibles sur le travail de la victime.
III. Conclusion
L’origine d’une maladie professionnelle n’est pas toujours évidente à déterminer surtout si
elle se déclare des années plus tard, mais nous savons qu’elle résulte d’une exposition
longue et répétée d’une activité physique. Sa prise en charge est indéfinie et
particulièrement si elle n’est pas encore reconnue par l’INRS.
La gravité d’une maladie professionnelle peut avoir des conséquences désastreuses comme
la perte d’un membre, une incapacité temporaire ou permanente et dans certains cas, la
mort. C’est justement pour éviter qu’une maladie se déclare que le document unique a été
mis en place et que des campagnes de sensibilisation sont régulièrement faites pour
prévenir les salariés aux risques auxquels ils sont exposés.
